ALTERNANCE CLASSIQUE CIF
Présentation du BTS Notariat
Le notaire en tant qu’officier public possède une délégation de pouvoir de l’Etat et cette formation permet aux étudiants d’acquérir une solide base de connaissances juridiques dans le droit notarial et techniques notariales
Le titulaire de ce BTS Notariat (BTS NOT) peut orienter son parcours professionnel vers des offices notariat ou d’autres structures liées au notariat.
Emplois visés par le BTS NOT
Le titulaire du BTS Notariat, technicien supérieur notariat exercera en office notarial les missions suivantes :
- Assistant rédacteur : rédaction d’actes
- Assistant formaliste : exécution des formalités
- Négociateur : négociation des biens à vendre ou à louer
- Assistant service juridique PME
Cette formation d’études supérieures permet au titulaire du BTS NOT de travailler au sein d’organisations suivantes :
- Office notarial
- Chambre départementale ou régionale des notaires
- Conseil supérieur du notariat
- Centre de gestion agréé, service juridique d’entreprise, collectivité territoriale, agence immobilière, promoteur immobilier
L’activité notariale implique des contacts multiples avec des partenaires du secteur public et privé:
- Conservation des hypothèques, services fiscaux, cadastre, services d’état civil, services d’urbanisme, greffes des tribunaux, avocats, huissiers de justice, géomètres, experts immobiliers et syndics de copropriété
Niveau d’études et compétences générales
Pour intégrer le BTS Notariat l'étudiant doit :
- Etre titulaire du baccalauréat ou niveau bac *
- capacité d’analyse, de synthèse et d’organisation
- capacité de négociation
- bonne communication écrite et orale
Durée de la formation BTS NOT en classique
- la formation BTS NOT se déroule sur 2 ans.
Rythme de la formation BTS NOT en classique
Les cours s'organisent sur l'ensemble de la semaine.
La formation comprend 16 semaines de stages en milieu professionnel.
Un calendrier détaillé des cours est remis lors de la pré-rentrée.
Que faire après le BTS NOT ?
Le BTS NOT a pour vocation d’insérer rapidement au milieu professionnel.
Vous pouvez poursuivre vos études en :
- Licences professionnelles
- Autre formation niveau II
- 2nd cycle de Clerc de Notaire.
- Inscription en ligne pour le BTS NOT en classique
- Programme de la formation BTS NOT en classique
Enseingnement général
Culture général et expression
- techniques d'expression orale
- préparation de l’épreuve écrite : synthèse de documents (notée sur 40), écriture personnelle avec analyse des documents proposés (notée sur 20)
- analyse des thèmes de l’actualité
Langues vivantes: LV1 obligatoire, LV2 en option
- compréhension écrite : rédaction, résumé, compte rendu en français de documents professionnels, analyse en langue étrangère de textes professionnels
- compréhension orale : exploitation de sources d’information professionnelles en langue étrangère
Environnement économique et managérial du notariat
- les activités notariales dans leur environnement
- les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale (organisation, facteurs de production, valeur ajoutée, bilan et compte de résultat, démarche qualité et enjeux, notions d’investissement, financement, rôle du notaire sur des opérations d’investissement, consommation, épargne, formes de revenus, mécanisme de redistribution, structures d’entreprise et principales fonctions, gestion des ressources humaines)
- les facteurs d’évolution de l’activité notariale (démographie, croissance et cycles économiques, axes de développement des offices)
Droit général et notarial
- le cadre de la vie juridique (droits objectifs et subjectifs, divisions du droit, sources du droit, règle de droit international, système juridictionnel, procédures, déontologie)
- les acteurs de la vie juridique et leur état (personne physique et morale, capacité, régimes, parenté et filiation, mariage, P.A.C.S, divorce)
- la transmission du patrimoine à titre gratuit (libéralités entre vifs et testamentaires, successions, indivision, partage)
- le droit des biens (propriété, usufruit, nue-propriété, copropriété)
- les actes et les faits juridiques (distinction, charge de la preuve, acte authentique et acte sous seing privé, contrat, obligations, responsabilité civile, générale, délictuelle et quasi délictuelle)
- les actes juridiques liés à l’immobilier (avant contrat, clauses particulières, contrat de vente immobilière, types de ventes, formalisme, publicité foncière, assurances, garantie, bail)
- les opérations de financement (prêt ; protection du consommateur, sûretés et garanties personnelles)
- le droit de l’urbanisme et de la construction (règles applicables)
- le droit rural (ventes et baux ruraux)
- le droit de l’entreprise (entreprise individuelle et sociétaire)
- la fiscalité (régimes d’imposition)
- les règles du droit social (contrat de travail, droit et obligations)
Enseignement professionnel
Techniques notariales
- communication (téléphone, face à face, courrier, techniques d’entretien)
- organisation (évaluation, ordonnancement, moyens, gestion de dossier)
- rédaction des actes, analyse de dossier, conduite de négociation immobilière, évaluation des frais et des taxes, rédaction de l’acte, formalités
Conduite et présentation d'activités professionnelles (CPAP)
- Préparation de dossiers professionnels s’appuyant sur des actions concrètes réalisées en entreprise et s’appuyant sur les points suivants :
- analyse du contexte dans lequel s’inscrit l’acte à réaliser,
- organisation du dossier,
- suivi de la validité des pièces,
- structure du projet d’acte,
- mesures correctives,
- formalités,
- rédaction
| Intitulé des épreuves | Mode | Durée | coeff. |
|---|---|---|---|
| E1. Culture générale et expression |
Ecrit | 4 h | 3 |
| E2. Langue vivante 1 | Ecrit Oral |
2 h 20 min |
1 1 |
|
E3. Environnement économique et managérial du notariat |
Ecrit |
3 h |
3 |
| E4. Droit général et droit notarial |
Ecrit | 4 h | 4 |
| E5. Techniques notariales |
Ecrit | 5 h |
6 |
| E6. Conduite et présentation d'activités professionnelles | Oral | 40 min | 3 |
| EF1. Langue vivante 2 | Oral | 20 min | 1 |